Disposer d’un contrat d’assurance vie est souvent perçu comme la solution idéale pour préparer sa retraite, épargner à moyen ou long terme ou encore anticiper une succession. Il s’agit également d’un outil d’investissement présentant des avantages fiscaux non négligeables. Ce guide vous permettra de comprendre les principales règles et modalités de la fiscalité de l’assurance vie ainsi que ses atouts essentiels dans une perspective patrimoniale.

Les principes de base de la fiscalité de l’assurance vie

Lorsqu’il est question de fiscalité de l’assurance vie, trois aspects distincts sont concernés :

• Les cotisations versées  : elles correspondent aux sommes prélevées par votre compagnie d’assurance pour constituer votre épargne.
• Les intérêts générés par votre investissement : ce sont les gains produits par l’évolution favorable du capital sous-jacent (les unités de compte ou le fonds en euros).
• Les rachats réalisés sur votre contrat : ils représentent les retraits effectués par le titulaire de l’assurance vie avant son échéance.

Ainsi, il convient d’étudier la fiscalité afférente à chaque étape pour bien saisir les enjeux financiers qui en découlent.

Cotisations versées : une déductibilité restreinte

Les versements effectués au titre des cotisations d’assurance vie sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines niches fiscales permettent une déduction partielle de ces sommes :

• Le plafond de versement pris en compte pour le bénéfice de la réduction d’impôt est fixé à 4 600 € pour une personne seule et à 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
• La déductibilité des primes ne concerne que les contrats souscrits avant le 1er janvier 1998.

Gains de l’assurance vie : quelle imposition ?

L’imposition des gains issus de l’assurance vie dépend principalement du choix qui est fait en matière de durée de placement :

Impôt sur le revenu applicables aux gains

• Selon la durée de détention du contrat, le taux d’imposition varie. Pour un contrat de moins de 4 ans, le taux d’imposition est de 35%. Entre 4 et 8 ans, il passe à 15%. Au-delà de 8 ans, le taux d’imposition est de 7,5%.
• Un abattement annuel existe pour les contrats de plus de 8 ans : il se monte à 4 600 € pour une personne seule et à 9 200 € pour un couple.

Rachats sur assurance vie : fiscalité applicable et prélèvements sociaux

Les rachats effectués sur un contrat d’assurance vie avant son échéance subissent une double fiscalité :

Imposition des plus-values selon la durée de détention du contrat

• Moins de 4 ans : imposition des gains au taux de 35 %.
• Entre 4 et 8 ans : imposition des gains au taux réduit de 15 %.
• Au-delà de 8 ans : imposition des gains au taux préférentiel de 7,5 % + possibilité de bénéficier de l’abattement annuel précédemment mentionné sur les plus-values.

Prélèvements sociaux : un taux uniforme à prendre en compte

Les prélèvements sociaux s’appliquent également aux sommes perçues lors du rachat d’une assurance-vie. Depuis le 1er janvier 2019, leur taux est fixé à 17,2 %.

Succession et assurance vie : vers une optimisation fiscale accrue ?

Lorsqu’un contrat d’assurance vie est transmis dans le cadre d’une succession, les règles de fiscalité diffèrent :

Exonération totale pour les primes versées avant 70 ans

Si les primes ont été versées avant l’âge de 70 ans par le titulaire du contrat d’assurance-vie, les héritiers bénéficient d’une exonération totale d’impôts sur ces sommes.

Abattement spécifique pour les primes versées après 70 ans

Pour les primes versées après l’âge de 70 ans, un abattement à hauteur de 30 500 € est applicable. Au-delà de cette somme, les capitaux seront soumis aux droits de succession classiques.

Comment optimiser la fiscalité de votre assurance vie ?

Pour tirer pleinement parti des atouts fiscaux liés à l’assurance vie :

• Privilégiez une durée de placement longue, supérieure à 8 ans, afin de bénéficier d’un taux d’imposition plus avantageux sur les gains ainsi que de l’abattement annuel sur les rachats.
• Effectuez un rachat partiel plutôt qu’un rachat total pour limiter les impacts fiscaux et conserver vos avantages acquis.
• Souscrivez un contrat en dénouement sous forme de rente pour bénéficier d’une fiscalité adoucie.

Ainsi, maîtriser les règles et subtilités de la fiscalité de l’assurance vie permet non seulement d’en optimiser les effets mais aussi de faire face sereinement aux différentes étapes de gestion de ce placement polyvalent.