Le rachat d’assurance vie est une opération courante mais parfois méconnue qui consiste à récupérer une partie ou la totalité de l’épargne disponible sur un contrat d’assurance vie. Dans cet article, nous allons aborder les modalités de cette procédure ainsi que les conséquences fiscales qui en découlent.

Qu’est-ce que le rachat assurance vie ?

Le rachat assurance vie désigne l’action de récupérer tout ou partie des sommes épargnées sur son contrat d’assurance vie. Concrètement, cela signifie que l’assuré demande à son assureur de lui verser une somme d’argent correspondant au montant qu’il a placé sur son assurance vie, augmentée des intérêts éventuels.

Les différentes formes de rachat assurance vie

Il existe plusieurs types de rachat assurance vie :

• Le rachat partiel : il permet de récupérer une somme d’argent sans clôturer totalement le contrat. Les intérêts continuent donc à être générés sur les sommes restantes.
• Le rachat total : il entraîne la fermeture définitive du contrat. L’intégralité des sommes épargnées et des intérêts accumulés est versée à l’assuré.
• Le rachat programmé : cette formule offre la possibilité de percevoir régulièrement un montant fixe préalablement déterminé et ce, pendant une période donnée ou jusqu’à épuisement du capital.

Procédure de rachat assurance vie

Demande de rachat

Pour effectuer un rachat assurance vie, il faut adresser une demande écrite à l’assureur ou à l’établissement gestionnaire en indiquant les informations suivantes :

• les coordonnées complètes de l’assuré (nom, prénom, adresse) ;
• le numéro du contrat d’assurance vie concerné ;
• la nature du rachat souhaité (partiel, total ou programmé) ;
• le montant à récupérer dans le cas d’un rachat partiel.

Il faut également joindre à cette demande la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Réponse et versement des fonds

L’assureur dispose ensuite d’un délai de deux mois pour répondre à la demande de rachat. Si celle-ci est acceptée, les fonds sont généralement versés sous quinze jours sur le compte bancaire de l’assuré. Des frais de rachat peuvent être appliqués par l’assureur selon les conditions du contrat.

Fiscalité liée au rachat assurance vie

La fiscalité applicable lors d’un rachat assurance vie dépend de plusieurs critères :

1. la durée du contrat : les gains réalisés sont taxés différemment selon que le contrat a moins de quatre ans, entre quatre et huit ans ou plus de huit ans ;
2. le montant des gains : seuls les intérêts générés par l’épargne sont soumis à l’impôt, pas le capital initial épargné ;
3. le choix entre l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire.

Imposition selon la durée du contrat

Pour les contrats d’une durée inférieure à quatre ans, les gains perçus sont imposés à hauteur de 35 % ; s’ils ont une durée comprise entre quatre et huit ans, ils sont imposés à hauteur de 15 %.Pour les contrats de plus de huit ans, les gains bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. Au-delà, ils sont imposés au taux réduit de 7,5 %.

Impôt sur le revenu versus prélèvement forfaitaire

L’assuré a la possibilité de choisir l’option fiscale qui lui est la plus favorable en comparant sa situation personnelle (taux marginal d’imposition) avec les taux de prélèvements forfaitaires mentionnés ci-dessus. Ce choix doit être effectué lors de la déclaration de revenus suivant le rachat assurance vie.

Exemple de rachat assurance vie : les avantages et inconvénients

Le rachat partiel pour faire face à un besoin ponctuel d’argent

Un jeune couple souhaite réaliser des travaux dans leur maison. Ils décident alors de procéder à un rachat partiel de 10 000 € sur leur assurance vie qu’ils ont souscrite depuis sept ans. Ce retrait n’entraîne pas la clôture du contrat, qui continue de générer des intérêts. Cependant, ils devront s’acquitter d’une imposition sur les gains perçus (taxe de 15 %).

Le rachat total pour financer un projet important

À l’âge de la retraite, une personne souhaite acquérir une résidence principale à la mer. Pour financer cet achat, elle procède à un rachat total de son assurance vie après vingt ans de détention. Elle bénéficie ainsi d’un abattement annuel de 4 600 € et d’une taxe réduite de 7,5 % sur les gains restants. En contrepartie, le contrat d’assurance vie est clôturé et ne génère plus d’intérêts pour l’épargnant.