Qu’est-ce que l’assurance vie pour mineur ?

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assurance vie mineur

Si les parents souscrivent de plus en plus à l’assurance vie mineur, c’est forcément pour de bonnes raisons. Cela se veut être, par exemple, un excellent moyen pour constituer un capital sur le long terme et en faire une donation à vos enfants et/ou petits-enfants plus tard. Quoi qu’il en soit, l’assurance vie pour mineur requiert le suivi de quelques démarches. Et justement, on vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur le concept.

Pourquoi opter pour l’assurance vie mineur ?

L’assurance vie mineur est un système d’épargne en faveur des enfants. Ce sont les parents, les grands-parents ou encore les représentants légaux qui décident d’y souscrire afin de faire profiter leurs enfants sur le long terme.

En fait, l’assurance vie mineur offre des avantages diversifiés en termes de fiscalité des gains (après une durée de 8 ans). Elle permet par exemple aux parents de financer les études ou encore, de garantir la première acquisition immobilière des enfants lorsqu’ils deviendront majeurs. Ainsi, son utilité s’étend à la protection d’un capital qui va servir à anticiper sur les besoins de grande nécessité des enfants, futurs majeurs.

À cet effet, deux principales catégories d’assurance vie mineur s’offrent à vous : l’assurance vie à versement libre et l’assurance vie à versement régulier. Pendant que la première catégorie vous allège financièrement vos dépenses et votre mode d’épargne, la seconde vous oblige à verser un montant préalablement défini à la fin de chaque mois. Mais avant d’en arriver là, il faut en amont, ouvrir un compte.

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Comment ouvrir un compte assurance vie mineur ?

Avant de procéder à la signature d’un contrat d’assurance vie au nom de votre enfant mineur, il est recommandé d’obtenir le maximum d’informations sur les termes et conditions. Vous devez donc mieux cerner les supports d’investissement proposés, les niveaux de frais applicables à la souscription, à la gestion et à l’arbitrage de cette assurance vie. C’est justement pour cela qu’il faudra échanger avec un spécialiste.

Quoi qu’il en soit, souscrire à une assurance vie mineur requiert que vous soyez capable de la contracter, conformément à l’Article 1123 du Code civil. Le mineur non émancipé étant considéré comme incapable devant la loi, alors il est représenté par des personnes habilitées.

En effet, lorsque l’enfant est âgé de moins de 12 ans, seule l’autorité parentale est en droit de donner son avis et sa signature, selon les articles 371 et 389 du Code civil. Mais lorsqu’il a plus de 12 ans, le consentement de l’enfant devient important, voire nécessaire dans le choix du contrat. D’après l’article 413-6 du Code civil, l’enfant émancipé de plus de 16 ans a le droit de souscrire tout seul à un contrat d’assurance vie comme l’adulte capable.

Par ailleurs, le souscripteur a la possibilité de fixer un pacte adjoint (qui comprend une clause d’inaliénabilité) afin d’encadrer les conditions du contrat d’assurance vie mineur. Cela vise en effet à bloquer toute opération de rachat jusqu’aux 25 ans maximums du donataire. Âge à partir duquel l’enfant donataire perçoit un capital mieux valorisé. Pour rappel, le pacte adjoint est un acte entièrement gratuit qui donne au donateur, le pouvoir d’établir les règles de gestions des fonds donnés et d’effectuer, sans intervention des représentants légaux, toutes les démarches liées à la donation.

En résumé, l’assurance vie mineur a pour finalité de préparer l’enfant à sa future vie d’adulte. Si vous ne l’avez pas encore fait pour votre enfant, c’est le moment plus que jamais. Car vous avez suffisamment d’informations pour y arriver. Alors, bâtissez le futur de votre enfant aujourd’hui et maintenant.

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